nl.gif
sole-immagine-animata-0013.gif

Conditions Generales

vakantiewoning3ster.jpg
en.gif
Un règlement n’est jamais drôle, mais il est fait pour le bien de tous et doit être respecté...

Un manque de respect de ces règles serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Réservation - Conclusion du contrat :

La réservation devient effective dès que le propriétaire (Zonnebloem) a accepté la demande de séjour et après qu'un acompte de 30% (du montant total de la location)ait été versé sur son compte en banque.

La conclusion d'une réservation suppose que le client a pris connaissance de ces conditions générales et les a acceptées. Sur demande, un copie de ces conditions générales sera envoyée gratuitement au locataire.

La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Durée du séjour :

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour réservé.

Arrivée et départ : 

Le locataire doit se présenter le jour convenu entre 17h et 19h, sauf si une autre heure d'arrivée a été convenue entre le locataire et le propriétaire. Si l'arrivée ne peut se faire à l'heure convenue, le client doit prévenir le propriétaire. Si cela n'est pas le cas, le propriétaire se réserve le droit de disposer du gîte après 20h, sans possibilité de remboursement.

Le jour du départ, le locataire quitte le gîte avant 11h. Aucune réduction de prix ne sera accordée pour un départ anticipé ou une arrivée tardive..

Utilisation des lieux - règlement d'ordre intérieur:

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il ne fera rien qui pourrait troubler la vie privée des habitants.

Durant le séjour, le preneur s’engage à prendre toutes responsabilités et précautions nécessaires pour éviter tout dégât ou dégradation. Le preneur veillera à l’entretien normal du bien loué en bon père de famille. Le mobilier ne sera pas déplacé.

Il est strictement demandé de ne pas fumer dans le gîte.

Dans le cas de non-respect du règlement d'ordre intérieur, chaque transgresseur sera rappelé à l'ordre et le propriétaire se réserve le droit d'interdire l'accès au gîte à tout contrevenant, sans que le client puisse demander quelque compensation que ce soit..

Espaces communs

Un grand espace de jeu et de détente est accessible dans le jardin de la propriété. Ce jardin, ainsi que le parking et le "petit garage" sont également utilisés par le propriétaire. Il est demandé de partager ces lieux en fonction des besoins et souhaits de chacun. 

Par ailleurs, Sint-Antelinks est un endroit très calme. Il est donc demandé au preneur de respecter cette ambiance paisible et d’être attentif à garder à l’intérieur du gîte toute source de musique.

Responsabilité

Zonnebloem ne peut être tenu responsable en cas de vol, de dommage ou perte survenus sur les biens des clients.

Toute dégradation des biens de Zonnebloem doit être immédiatement signalée au propriétaire. La réparation des biens abimés et les frais engendrés sont à charge du client. En cas de dégradation ou de vol, le propriétaire se réserve le droit d'intenter des poursuites judiciaires..

Utilisation de l'internet:

L'utilisation d'internet est totalement sous la responsabilité du client.

L’utilisateur est informé que l’Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou d’enfreindre les dispositions légales en vigueur.
L’utilisateur s’interdit donc de transmettre sur l’Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes moeurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle, littéraire ou artistique.
L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation d’Internet.
En conséquence, le propriétaire n’est pas responsable des contenus accessibles par le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation.
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable de l’exploitation des données et informations que l’utilisateur aurait introduites sur le réseau Internet.

Zonnebloem se décharge de toute responsabilité en cas de coupure de la connexion internet. Le client ne pourra en aucun cas exiger une compensation en cas de coupure du réseau.

Capacité:

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes dans le gîte. Aucune dérogation ne peut être acceptée pour dépasser ce nombre.

Animaux :

 Dans un souci d'hygiène et de respect du calme, aucun animal de compagnie n'est autorisé dans le gîte. Si le client ne respecte pas cette condition, le propriétaire pourra lui refuser l'accès au gîte et rompre le contrat de location, sans que le client puisse prétendre à un quelconque remboursement.

Modalités de paiement:

La réservation sera effective après un versement de 30% du prix total de la location. Le client devra verser le solde restant au plus tard 8 jours avant le début du séjour par virement bancaire. Si ce versement n'a pas lieu avant ces 8 jours, le séjour sera considéré comme annulé et le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement quel que soit sa nature. Les chèques et les cartes bancaires ne sont pas acceptés..

Annulation :

Annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée au propriétaire par mail. Si l'annulation intervient 2 mois avant la date prévue, l'acompte versé sera remboursé. Si l'annulation intervient entre 2 mois et 3 jours avant la date prévue, l'acompte reste acquis au propriétaire. Si l'annulation intervient dans les deux derniers jours avant le séjour, la totalité du montant de la location reste acquis au propriétaire.

Annulation par le propriétaire : dans le cas où le propriétaire devrait annuler votre séjour, l'intégralité des montants déjà versés seront remboursés par virement sur le numéro de compte utilisé par le client. Le client ne peut exiger aucune forme de compensation..

Compétence et le choix de la loi applicable:

Dans tous les cas, nous vous offrons la possibilité de régler nos différents à l'amiable. Si aucun règlement à l'amiable n'est possible, chaque conflit créé sera exclusivement réglé par les tribunaux compétents à Oudenaarde et avec l'application du droit belge.

sole-immagine-animata-0013.gif